Avis d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’enquête parcellaire de 13 octobre au 14 novembre 2025 à 12 heures

Déclaration d'utilité publique relative à la mise en conformité administrative des opérations de travaux relatif à la dérivation des eaux , la mise en place de périmètres de protection et…

Continuer la lectureAvis d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’enquête parcellaire de 13 octobre au 14 novembre 2025 à 12 heures

ARRETE PREFECTORAL N°12-2021-01-07 006 DU 7 janvier 2021 : Réglementation des feux de plein air

Le présent arrêté concerne tous les usages du feu en extérieur, notamment le brûlage des déchets verts, des résidus végétaux agricoles et forestiers, et des végétaux en place (écobuage, brûlage…

Continuer la lectureARRETE PREFECTORAL N°12-2021-01-07 006 DU 7 janvier 2021 : Réglementation des feux de plein air