Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs de la commune qui regroupent :
- Les arrêtés municipaux pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police ;
- Les décisions municipales prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le conseil municipal ;
- Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique.
Arrêtés en cours d'affichage
Aucune publication en cours pour la Commune de Versols-et-Lapeyre
Arrêtés archivés
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Arrêté - AR 2024 10 Arrêté portant réglementation de la circulation pour des travaux rue de la ville à Versols
Référence AR 2024 10 - Décidé le 26/03/2024 - Publié le 02/04/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté - AR 2024 01 - Réglementation des heures de mise en service/coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune de Versols et Lapeyre
Référence AR 2024 01 - Décidé le 08/01/2024 - Publié le 02/04/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté - Interdiction de circuler en raison d'une limitation de tonnage sur la route de la Jasse à Lapeyre
Référence AR 2024 04 - Décidé le 01/02/2024 - Publié le 05/02/2024 - Télécharger le fichier
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Arrêté portant abrogation de l'arrêté instaurant des mesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de sécheresse- Préfecture -
Référence Arrêté n°12-2023-11-08-00001 - Décidé le 08/11/2023 - Publié le 09/11/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté permission de voirie : Travaux de mutation du transformateur H61 au lieu-dit "Hermilix" à Versols et Lapeyre : stationnement d'une grue
Référence AR 2023 22 - Décidé le 02/11/2023 - Publié le 09/11/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant réglementation de la circulation pour des travaux au lieu-dit "Le champ de ramonde" sur la RD7 en agglomération de Versols
Référence AR 2023 21 - Décidé le 09/10/2023 - Publié le 09/11/2023 - Télécharger le fichier -
Interdiction de circuler en raison d'une limitation de tonnage sur ouvrage d'art
Référence AR 2023 23 - Décidé le 06/11/2023 - Publié le 09/11/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté délimitant les zones où la consommation d'alcool sur la voie publique est autorisée et interdisant l'usage du verre sur le domaine public
Référence AR 2023 18 - Décidé le 17/07/2023 - Publié le 27/07/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté autorisation feu d'artifice 2023
Référence AR 2023 17 - Décidé le 17/07/2023 - Publié le 27/07/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté réglementation de la circulation et du stationnement afin de garantir la sécurité pour la CYCL'ROQUEFORT
Décidé le 20/03/2023 - Publié le 28/03/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté Réglementation des heures de mise en service/coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune de Versols et lapeyre
Référence AR 2023 02 - Décidé le 09/02/2023 - Publié le 07/03/2023 - Télécharger le fichier